EU Charter

L’application EU Charter est un service tout-en-un sur les droits fondamentaux destiné aux appareils mobiles. Elle offre un accès aisé au texte de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans toutes les langues officielles dans un format adapté aux appareils mobiles.

Elle fournit également des informations régulièrement mises à jour, classées par article, sur les sujets suivants :

- le droit de l’Union européenne et international en la matière;
- la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et de la Cour européenne des droits de l’homme (CouEDH) et une sélection de la jurisprudence nationale directement en rapport avec l’un des articles de la charte;
- les publications de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) en la matière.

Pour de plus amples informations sur cette application, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

[email protected]